La société de recouvrement est un cabinet tiers chargé de résoudre un litige impliquant le créancier (prestataire ou vendeur) et le client débiteur à défaut de paiement. Lorsqu’il s’agit de recouvrer les dettes, si ce n’est pas de mauvaise foi, les démarches restent toujours difficiles et compliquées. Pourtant, quelques impayés risquent d’anéantir l’entreprise. Nombreux sont les cabinets qui travaillent dans ce domaine et possèdent chacun sa propre qualité. Certains œuvrent pour les particuliers et d’autres pour les entreprises. Découvrez par la suite les différents modes de fonctionnement d’une société de recouvrement.
Le mode de fonctionnement classique
Chaque société peut avoir un mode de fonctionnement différent, que ce soit en termes de réalisation de la prestation soit dans l’édition de la facturation. Après avoir reçu la demande d’intervention, l’agence entame une procédure relativement classique. Il s’agit du recouvrement amiable par lettre simple ou recommandée, par téléphone ou par mail pour aviser l’autre partie de la situation. Cela sert aussi à relancer la demande de paiement avant de déclencher une action judiciaire. Cette dernière n’est pas systématique et entraîne des coûts supplémentaires pour le créancier.
Ce principe de base mise surtout sur le succès des procédures amiables et du choc psychologique sur le débiteur grâce au changement d’interlocuteur. Au cas où le client mauvais payeur est incapable de régler la totalité de sa dette par manque de trésorerie, il est possible de proposer un échéancier pour le paiement ou de verser en plusieurs fois. Au final, la mission de la société de recouvrement est d’encaisser la somme prévue pour le compte du créancier.
Dans les meilleures des situations, cette première interaction suffit pour obtenir la dette. Par ailleurs, il faut faire preuve de prudence parce que certains cabinets de recouvrement abusent dans leur tâche et utilisent des méthodes de harcèlement ou d’intimidation pour atteindre des résultats positifs dès cette étape. Cette pratique n’est pas du tout bénéfique pour l’entreprise créancière, mais est rentable pour l’agence tierce.
Les procédures judiciaires ou contentieuses
Si les méthodes à l’amiable n’ont pas abouti, la société de recouvrement peut passer aux processus judiciaires (injonction de payer, référé provision, assignation en paiement, etc.). Le dossier à l’appui doit être à cet effet solide. Sachez notamment qu’il ne faut pas lancer la démarche de manière arbitraire, un titre exécutoire venant de la banque est requis. C’est un document, à valeur juridique, qui peut prouver le non-paiement d’une créance afin de pouvoir effectuer un recouvrement plus poussé.
La demande s’opère au niveau du tribunal d’instance pour les dettes non commerciales et aussi du tribunal de commerce pour les dettes commerciales. Peu onéreuse, simple et rapide à exécuter, l’injonction de payer est la plus prisée. L’assignation en paiement se révèle également favorable en matière de procédure de contentieux. Qu’importe, cette approche permet de renforcer l’effet psychologique auprès du débiteur afin d’optimiser les résultats.
Le processus de facturation
Là aussi, les cabinets de recouvrement agissent différemment. Le mode de facturation est en rapport direct avec leur mode de fonctionnement. Dans un cas, il est possible de facturer la mission dès l’ouverture du dossier, avant même d’entamer une interaction. La société tierce bénéficie par la suite d’un pourcentage de la dette recouvrée. Dans d’autres cas, il n’obtient aucune rémunération qu’après l’encaissement de la créance.
